Qu'est-ce qu'un contrat de location saisonnière ?

Avec l’essor de sites web et services comme Airbnb, la location de particulier à particulier connaît un succès retentissant. Et pour cause, cette solution d’hébergement apporte de nombreux avantages qu’il n’est pas forcément possible de retrouver dans un hôtel. Que ce soit au niveau du confort, de l’indépendance comme de l’intimité, la location saisonnière remporte de nombreux bons points auprès des vacanciers. Et du côté des propriétaires, les revenus générés par la mise en location temporaire de leur bien sont plus importants qu’avec une location classique, dite de longue durée.

Vous avez un hébergement qui pourrait devenir une location courte durée sur Bordeaux ? Voici tous les détails sur le contrat de location.

Un contrat détaillé

Comme toute autre location, celle saisonnière s’établit sur la base d’un contrat, aussi appelé bail, entre le vacancier locataire et le propriétaire du logement. Ce contrat fait partie intégrante des étapes dans la gestion d'une location saisonnière.

Ce contrat doit impérativement être couché sur papier, et doit comporter la signature des deux parties. Les locaux en location doivent y être décrits,avec entre autres la superficie et surtout le montant du loyer doit être indiqué de manière claire et précise. La durée du séjour doit également être mentionnée. Ainsi que les charges supplémentaires, dans le cas où il y en aurait.

Le bail doit aussi exprimer de manière claire le mode de règlement de la somme due, ainsi que le montant de la taxe de séjour. À noter que la location dite saisonnière ou temporaire du bien d’un particulier rentre dans le cadre du meublé de tourisme, selon le Code du Tourisme.

Dans le cas où des renseignements inscrits sur le bail de location seraient jugés inexacts, une amende de 3 500 euros peut-être appliquée. Il faut donc prendre le temps de bien vérifier chaque détail que vous fournissez, afin de ne faire aucune erreur.

Le propriétaire peut, s’il le désire, ajouter à ce contrat une clause imposant un nombre de personnes maximal pouvant être hébergées, et interdire l’accès aux animaux.

Verser des arrhes ou un acompte

Pour sceller ce contrat, le futur locataire saisonnier verse des arrhes ou un acompte. Si dans les deux cas une somme d’argent est bien versée au préalable, les implications ne sont pas les mêmes. Lorsqu’on verse des arrhes, cette somme reste due et non remboursable si le locataire décide de se rétracter. Dans le cas où l’annulation provient de celui qui a fait louer sa maison pour une courte durée, ce dernier doit en revanche reverser le double des arrhes à l’autre.

Pour ce qui est de l’acompte, cela signifie qu’il n’y a aucune possibilité d’annulation de la réservation. Le locataire doit alors la somme totale dans son intégralité, et dans le cas d’une annulation dont le propriétaire serait à l’origine, il devra au premier une compensation pour dommages et intérêts. Bien sûr, si l’annulation est due à un cas de force majeure, rien de tout cela ne sera pris en compte.

Le contrat de location saisonnière n’exige pas une présence des deux parties lors de sa signature. Elle peut être effectuée à distance, par courrier, du moment qu’il en existe bien deux versions : une pour le propriétaire, une pour le locataire.

Bon à savoir : la loi demande systématiquement qu’un contrat soit établi entre le propriétaire et le futur locataire. Beaucoup de personnes louant sur des sites comme Airbnb ne prennent pas le temps de l’établir, considérant la réservation comme suffisante. Il s’agit pourtant d’une véritable sécurité juridique en cas de problème.

Pour ce qui est de la gestion de votre location, pensez à vous renseigner sur la fiscalité d'un meublé de tourisme.