Fiscalité pour un meublé de tourisme : déclarer ses revenus

Les locations saisonnières ou locations temporaires sont soumises à la réglementation de ce qu’on appelle les meublés de tourisme. Et comme tout meublé de tourisme, n’importe quelle location de ce type doit être déclarée par son propriétaire auprès de la mairie. À noter que le meublé de tourisme peut tout aussi bien être un appartement, une maison, une villa, ou encore un studio.

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme

Afin d’y voir vraiment plus clair, voici les critères du site Service Public, qui définissent ce qu’est exactement un meublé de tourisme :

Par exemple, une location temporaire à Bordeaux n'en est une que s'il ne s'agit pas de votre domicile permanent, et que le locataire n'y reste pas plus de trois mois. Et il ne peut être considéré comme meublé qu’à la seule et unique condition que tous les éléments cités par le Service Public se trouvent au sein de l’hébergement.

Déclarer son meublé de tourisme

La loi est claire à ce sujet : tout logement non-déclaré peut entraîner une amende allant jusqu’à 450 euros.

Cependant, cette déclaration à la mairie n’est pas nécessaire dans le cas où ledit logement est en fait votre résidence principale. Comment se définit une résidence principale : il s’agit de l’endroit où vous vivez plus de huit mois dans l’année.

Dans tous les cas, les revenus générés par la gestion de cette location saisonnière sont considérés à titre de bénéfices d’une activité commerciale. Qu’il s’agisse du loyer ou des charges, les bénéfices perçus sont classés comme des bénéfices industriels et commerciaux, alias BIC. Et ce au même titre donc que les locations longues durées meublées, et que les sous-locations meublées.

Pour tout bien faire dans les règles de l’art, le propriétaire doit s’inscrire dans le répertoire Sirène de l’Insee - c’est à dire l’Institut national de la statistique et des études économiques. Après quoi il recevra un numéro de SIRET.

Les revenus générés par la location temporaire doivent donc eux aussi être déclarés et surtout, sont soumis à des impôts. Il existe deux régimes fiscaux possibles pour les propriétaires, le forfaitaire et le réel. Les seuils de ces derniers varient selon le type de location.

Bien sûr, il existe des cas d’exonération de ces régimes. Vous êtes exonérés si vous louez une ou plusieurs chambres d’hôtes, c’est-à-dire que des services comme le petit-déjeuner, le ménage et d’autres services sont compris, et/ou si vos bénéfices ne s’élèvent pas à plus de 760 euros sur l’année complète.

Le micro-bic

Il s’agit du régime forfaitaire. Idéal pour les propriétaires qui souhaitent louer leur maison pour une courte durée, qui sont au final comme des micro-entreprises. Il est simple à comprendre et permet de remplir sa fiche d’imposition assez rapidement. Avec ce régime, vous subissez un abattement de 50% sur les revenus correspondant au loyer et charges perçus pour cette location temporaire. Autrement dit, seuls 50% de ces revenus sont injectés dans vos revenus globaux de l’année et font l’objet d’impôts.

Attention, si votre location est classée, vous ne subirez un abattement que de 71%, c’est-à-dire que seuls 29% de vos revenus seront imposés.

Le régime réel

Le régime réel est un peu plus complexe à maîtriser, et nécessite un engagement de deux ans si l’on fait part au service des impôts de notre souhait de bénéficier de ce régime plutôt que du régime forfaitaire.

Il est en revanche plus complet quant aux charges et dépenses dues à la location prises en compte dans le calcul. En effet, en plus du loyer et des charges inhérentes à ce type de services, le propriétaire peut en déduire des dépenses comme des frais de réparation ou encore des frais d’annonce.

Ce régime nécessite tout de même une extrême rigueur au niveau de la comptabilité, c’est pourquoi il faut bien peser le pour et le contre avant de se lancer.

Le régime réel est attribué de manière automatique aux propriétaires générant des revenus de plus de 70 000 euros par an pour une location classique et de plus de 170 000 euros pour une location classée.

Outre ces impôts, en tant que propriétaire, vous pouvez être soumis à diverses autres taxes telles qu’une cotisation sociale.

Pour ce qui est de la TVA, vous devez en appliquer une à partir du moment où vous fournissez à vos locataires plus de trois prestations dites de services, comme le petit-déjeuner ou le ménage.

À noter que la signature d'un contrat de location saisonnière est un acte obligatoire demandé par la loi.