Location en 2026 : check-list du DDT pour louer sereinement

Avant de signer un bail, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) complet à votre locataire. Ce dossier protège les deux parties en cas de litige. Autrement dit, il informe l’occupant sur l’état réel du logement et prouve votre conformité en tant que bailleur. La loi impose d’annexer le DDT au bail lors de la signature ou du renouvellement. Sachez qu’il peut aussi être remis par voie électronique.

Le dossier de diagnostic technique (DDT)

À quel moment remettre le DDT ?

Les diagnostics doivent être réalisés avant la mise en location. Vous devez les annexer au contrat de bail, au moment de la signature ou du renouvellement. Un DDT périmé au moment de la signature expose le bailleur à des recours du locataire. Il faut donc anticiper les renouvellements de validité.

Ce que le bailleur peut faire lui-même… et ce qu’il ne peut pas

Tous les diagnostics ne nécessitent pas un professionnel certifié. Voici la distinction à connaître :

Si vous souhaitez déléguer l’ensemble de la démarche, un professionnel peut vous accompagner sur les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location. Vous éviterez ainsi les oublis et les documents périmés.

Les diagnostics « socle » en location

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE est obligatoire pour la quasi-totalité des logements mis en location. Il informe le locataire sur la consommation d’énergie et l’impact environnemental du bien. Sa durée de validité est de 10 ans.

Toutefois, il existe 2 exceptions :

• Les logements occupés moins de 4 mois par an,
• Les logements classés monument historique.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être mis en location. Un DPE de nouvelle génération est indispensable pour respecter les critères de décence énergétique. Si votre bien est classé F ou G, il faut anticiper des travaux pour rester dans les clous.

Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Le CREP est obligatoire pour tout logement construit avant 1949. Il détecte la présence de plomb dans les revêtements. Sa durée de validité varie selon le résultat :

• 6 ans si du plomb est détecté,
• Illimitée en l’absence de plomb.

Diagnostic électricité

Votre installation électrique a plus de 15 ans ? Vous devez fournir un état de l’installation intérieure d’électricité. Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur certifié. Sa validité est de 6 ans en location.

Diagnostic gaz

Même règle que pour l’électricité, si l’installation de gaz a plus de 15 ans, un diagnostic est obligatoire. Sa durée de validité est de 6 ans (source : Qualitel).

État des risques (ERP)

L’ERP informe le locataire des risques naturels, miniers ou technologiques liés à l’emplacement du logement. Il est obligatoire si le bien est situé dans une zone à risques identifiée par arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de seulement 6 mois.

Il faut noter que :

• La mention « Géorisques » doit figurer dans toute annonce de location.
• Vous pouvez établir l’ERP vous-même, mais il doit être à jour le jour de la signature.

Diagnostic bruit

Ce diagnostic s’applique uniquement aux logements situés dans une zone d’exposition au bruit d’un aéroport. Vous pouvez le réaliser vous-même, mais il doit être actualisé à chaque nouvelle location.

Location saisonnière : que change un usage inférieur à 4 mois par an ?

Exemption de DPE : à quelles conditions ?

Comme évoqué précédemment, un logement loué moins de 4 mois par an est dispensé de DPE. Cette exemption concerne principalement les locations saisonnières et les meublés de tourisme. Pour l’invoquer, vous devez documenter clairement la durée d’occupation dans le contrat de location. Restez transparent sur la performance énergétique et le niveau des charges afin de réduire les risques de litige.

Bonnes pratiques d’information des voyageurs

Même en location saisonnière, la transparence est votre meilleure protection. Fournissez une version numérique des diagnostics disponibles : gaz, électricité, ERP et bruit le cas échéant. Un locataire bien informé est un locataire rassuré. Cela contribue directement à la qualité de vos avis et à votre réputation en tant que bailleur.

Check-list opérationnelle : ne rien oublier avant la signature

Calendrier J-30 / J-15 / J-0

À J-30 : Vérifiez la date d’expiration de chaque diagnostic (gaz, électricité, ERP en priorité). Commandez sans attendre les diagnostics manquants ou périmés.

À J-15 : Mettez à jour l’ERP si sa validité de 6 mois est dépassée. Actualisez le diagnostic bruit si le logement est en zone aéroport.

À J-0 : Annexez l’ensemble du DDT au bail. Vérifiez qu’aucun document n’est expiré avant la signature.

Tableau récapitulatif des durées de validité

Sources : https://www.qualitel.org/particuliers/diagnostics-immobiliers/validite-diagnostic-immobilier/ 

Bon à savoir : La validité d’un diagnostic est calculée à partir de sa date de réalisation, et non de la date de signature du bail. Un DPE réalisé il y a 9 ans et 11 mois est toujours valable… mais pour quelques semaines seulement. Vous devez rester vigilant sur les dates.

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