Meublé de tourisme, fiscalité, on vous en dit plus

Publié le par chez Sejourneur . Modifié le

,. Ces dernières années, cela ne vous aura sans doute pas échappé, nous avons pu observer un réel changement dans la manière de trouver un hébergement pour ses vacances et nous avons pu observer une véritable mutation du système, nombreux sont les propriétaires et les investisseurs immobiliers à se lancer dans l’aventure de la location saisonnière.  Cet engouement de la part des propriétaires immobiliers pour le meublé de tourisme est loin d’être superficielle. Le symbole peut être le plus emblématique et démonstratif du développement du meublé de tourisme sont peut être la montée en puissance des plateformes comme Booking ou Airbnb. Pour mieux comprendre comment ses géants ont, en quelques années, fait vaciller le marché locatif traditionnelle n’hésitez pas à consulter les nombreux articles qui traitent du sujet : Quel impact sur le marché immobilier

 

 

Comprendre les enjeux de la fiscalité 

 Qui dit revenue dit aussi taxation. C’est pour cela qu’au long de cet article nous vous invitons à découvrir le fonctionnement de la fiscalité pour un meublé de tourisme et ce que cela implique pour le contribuable.  Les locations saisonnières ou locations temporaires sont soumises à la réglementation de ce qu’on appelle les meublés de tourisme, bien loin d’échapper à la taxation, les revenus générés par ce type de location sont sous l’égide de la fiscalité du meublé de tourisme . Et comme tout meublé de tourisme, n’importe quelle location de ce type doit être déclarée par son propriétaire auprès de la mairie. À noter que le meublé de tourisme peut tout aussi bien être un appartement, une maison, une villa, ou encore un studio. 

 

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme 

Afin d’y voir vraiment plus clair et de comprendre ce qu’est un bien classé meublé de tourisme, voici les critères du site Service Public, qui définissent ce qu’est exactement une location meublé de tourisme fiscalité  : 

Un meublé de tourisme est à l’usage exclusif du locataire (vous ne devez pas être présent),

sans que le locataire y élise domicile (clientèle de passage) et à la condition que le locataire y réside pour une courte période (location à la journée, à la semaine ou au mois) et pour une durée maximum de 90 jours pour un même client. Par exemple, une location temporaire servant par exemple pour de la location touristique à Bordeaux n’en est une que s’il ne s’agit pas de votre domicile permanent, et que le locataire n’y reste pas plus de trois mois.  

Liste des meubles nécessaires :

  • des meubles,
  • Une literie (confortable si possible)
  • Une gazière ou des plaques chauffantes
  • Un réfrigérateur
  • De l’équipement et des ustensiles de cuisine

Qui dit location touristique dit aussi organisation. Quiconque qui veut se lancer dans cette entreprise devra y dédier une bonne partie de son temps. Et devra également devenir assez polyvalent et sérieux pour gérer à la fois les petits tracas de la location saisonnière tout en gérant les cautions des réservataires. pour en apprendre davantage, jeter un coup d’oeil à notre liste d’articles dédiés à ce thème : 

  • Conciergerie et gestion d’une location saisonnière
  • Conciergerie Airbnb à Bordeaux – de quoi s’agit-il ?

Comment déclarer son meublé de tourisme ? 

En France, le législateur prévoit un encadrement des plus complets en ce qui concerne la location en meublé de tourisme. Tout logement mis sur le marché locatif de  courte durée devra être déclaré selon un certain processus et respecter les règles de la fiscalité du meublé de tourisme.  La loi est claire à ce sujet : tout logement non déclaré peut entraîner une amende allant jusqu’à 450 euros. Afin d’éviter ce genre de déboires nous vous conseillons de suivre les points suivants :

La déclaration de son meublé de tourisme :

  • Pour cela il vous faudra obtenir votre numéro d’enregistrement locatif, c’est  un numéro d’enregistrement,  c’est un numéro délivré par la mairie de votre ville qui sert à réguler la location saisonnière et éviter qu’il y ait un dépassement des 120 nuitées de location autorisées. Vous pouvez l’obtenir en vous connectant directement sur le site de la mairie de votre ville. Afin de l’obtenir vous devez aller enregistrer votre meublé de tourisme à la mairie. Cependant, cette déclaration à la mairie n’est pas nécessaire dans le cas où ledit logement serait en fait votre résidence principale. Comment se définit une résidence principale : il s’agit de l’endroit où vous vivez plus de huit mois dans l’année. 

Enfin pour tout bien faire dans les règles de l’art, le propriétaire doit s’inscrire dans le répertoire Sirène de l’INSEE – c’est-à-dire l’Institut national de la statistique et des études économiques. Après quoi il recevra un numéro de SIRET. 

  • Dans un second temps, une fois après avoir découvert les joies de la location touristique vous devrez déclarer vos revenus générés par la location temporaire. Il existe deux régimes fiscaux possibles pour les propriétaires, le forfaitaire et le réel. Les seuils de ces derniers varient selon le type de location.

Le statut des revenus du meublé de tourisme :

Dans tous les cas, les revenus générés par la gestion de cette location saisonnière sont considérés à titre de bénéfices d’une activité commerciale. Qu’il s’agisse du loyer ou des charges, les bénéfices perçus sont classés comme des bénéfices industriels et commerciaux, alias BIC. Et ce au même titre que les locations longues durées meublées, et que les sous-locations meublées. 

Bien sûr, il existe des cas d’exonération de ces régimes. Vous êtes exonérés si vous louez une ou plusieurs chambres d’hôtes’est-à-dire que des services comme le petit déjeuner, le ménage et d’autres services sont compris, et/ou si vos bénéfices ne s’élèvent pas à plus de 760€ sur l’année complète. Vous avez également la possibilité de vous faire accompagner par des professionnels. Ces derniers sauront vous conseiller et éviter les écueils d’une mauvaise déclaration. 

Quel régime pour son meublé de tourisme ?

Avant d’investir dans du LMNP n il est nécessaire de comprendre les avantage classement meublé de tourisme. Sejourneur.com vous explique tout ça en détail : 

Le micro-bic 

En matière de fiscalité meublé de tourisme, il s’agit du régime forfaitaire. Idéal pour les propriétaires qui souhaitent louer leur maison pour une courte durée. Qui sont au final comme des microentreprises. Il est simple à comprendre et permet de remplir sa fiche d’imposition assez rapidement. Avec ce régime, vous subissez un abattement de 50% sur les revenus correspondant au loyer et charges perçus pour cette location temporaire.

 

Le régime réel 

Le régime réel est un peu plus complexe à maîtriser, et nécessite un engagement de deux ans si l’on en fait part au service des impôts de notre souhait de bénéficier de ce régime plutôt que du régime forfaitaire pour déclarer ses revenus issus de sa location en meublé de tourisme. 

Il est en revanche plus complet quant aux charges et dépenses dues à la location prises en compte dans le calcul. En effet, en plus du loyer et des charges inhérentes à ce type de services. Le propriétaire peut en déduire des dépenses comme des frais de réparation ou encore des frais d’annonce. Ce régime nécessite tout de même une extrême rigueur au niveau de la comptabilité. C’est pourquoi il faut bien peser le pour et le contre avant de se lancer.

Le régime réel est attribué de manière automatique aux propriétaires générant des revenus de plus de 70 000 euros par an.  Pour une location classique et de plus de 170 000 euros pour une location classée. Outre ces impôts, en tant que propriétaire, vous pouvez être soumis à diverses autres taxes telles qu’une cotisation sociale. Pour ce qui est de la TVA. Vous devez en appliquer une à partir du moment où vous fournissez à vos locataires plus de trois prestations de services. Comme le petit-déjeuner ou le ménage.

Conclusion :

Pour terminer, en espérant que cet article vous aura aidé à comprendre un mieux le fonctionnement de la fiscalité du meublé de tourisme, si la perspective d’acquérir un appartement ou une maison à Bordeaux pour commencer votre aventure dans le meublé de tourisme ou simplement pour y vivre, n’hésitez pas à aller consulter nos offres de biens. Sinon quittons-nous sur cette citation d’un anonyme qui résume la à sa manière la fiscalité, “Dedans comme dehors, il ne fait pas beau, C’est le mois de Mars, le mois du vent et des impôts. Le vent va bientôt tomber, mais les impôts c’est toute l’année.”

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